La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 114-1-1, L. 114-3 et L. 14-10-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1431-2 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 22 janvier 2016,
Arrête :
Abrogé depuis le 2019-07-22 par [object Object]
Les groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles sont soumis aux dispositions du cahier des charges prévu à l'article L. 14-10-5 du même code et annexé au présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2011 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
1 cité
Abrogé depuis le 2019-07-22 par [object Object]
Le directeur général de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant