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Arrêté du 18 mars 2016

fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Abrogé22 juillet 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 114-1-1 (Droits des personnes handicapées), L. 114-3 (Politiques de prévention et compensation des handicaps) et L. 14-10-5 (Gestion financière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1431-2 (Rôles des agences régionales de santé) ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 22 janvier 2016,

Arrête :

Abrogé22 juillet 2019

Créé le 5 mai 2016 · Abrogé le 22 juillet 2019

Les groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 (Droits des personnes handicapées) et L. 114-3 (Politiques de prévention et compensation des handicaps) du code de l'action sociale et des familles sont soumis aux dispositions du cahier des charges prévu à l'article L. 14-10-5 du même code (Gestion financière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur les groupes d'entraide mutuelle

Résumé. L'arrêté de 2011 sur les groupes d'entraide mutuelle pour personnes handicapées est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé22 juillet 2019

Créé le 5 mai 2016 · Abrogé le 22 juillet 2019

Le directeur général de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé22 juillet 2019

Fait le 18 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

En vigueur du jeudi 5 mai 2016 au dimanche 21 juillet 2019

Arrêté du 18 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe