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Abrogé par Arrêté du 27 juin 2019 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 114-1-1, L. 114-3 et L. 14-10-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1431-2 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 22 janvier 2016,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2019 - art. 2
Créé le 5 mai 2016
Les groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles sont soumis aux dispositions du cahier des charges prévu à l'article L. 14-10-5 du même code et annexé au présent arrêté.
1 version
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
1 cité
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2019 - art. 2
Créé le 5 mai 2016
Le directeur général de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant
Abrogé depuis le lundi 22 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 27 juin 2019art. 2
En vigueur du jeudi 5 mai 2016 au dimanche 21 juillet 2019