JORF n°0104 du 4 mai 2016

Arrêté du 25 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2016, Mme SABATIER (Raphaèle, Marie-Colette), épouse GAS, est nommée huissière de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. SENUSSON (Didier, Justin), démissionnaire.