A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1418-1 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R1418-1
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Décret n°2016-539 du 3 mai 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1, R. 1418-1 et R. 1418-13 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1418-1-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R1418-1-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1418-13 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R1418-13
1 version
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Créé le 5 mai 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2016
Décret n°2016-539 du 3 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4