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Décret n°2016-539 du 3 mai 2016

modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des registres de donneurs pour les greffes

Résumé. Le décret modernise la gestion des donneurs de cellules souches et de sang placentaire en créant de nouveaux registres nationaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 (Rôle et missions de l'Agence de la biomédecine), R. 1418-1 (Rôles clés de l'Agence de la biomédecine) et R. 1418-13 (Rôle du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Extension du champ d'action de l'Agence avec un nouveau registre national

Résumé. L'Agence étend son champ d'action en créant un nouveau registre national pour les donneurs de cellules souches hématopoïétiques, tout en cessant de gérer l'ancien fichier des donneurs volontaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des registres pour les greffes

Résumé. L'Agence de la biomédecine crée des registres pour les donneurs et patients de greffes de cellules souches et de sang placentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Résumé. Le conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine modifie ses règles pour inclure un montant forfaitaire d’indemnisation et met à jour son rapport annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2016

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2016

Décret n°2016-539 du 3 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4