JORF n°0104 du 4 mai 2016

Décret du 2 mai 2016

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2016, M. Alain SADOT, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2016.