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Arrêté du 4 avril 2016

modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics

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Modification des règles pour le titre professionnel de scaphandrier

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir scaphandrier dans les travaux publics et confie la mise en œuvre à la déléguée générale à l'emploi.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 13 février 2014 (Reconnaissance du diplôme de scaphandrier travaux publics) relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mai 2016

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Modification des règles de certification pour les scaphandriers

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir scaphandrier dans les travaux publics.

Le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics est modifié. Il est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 5 mai 2016

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Exécution d'un arrêté sur le titre professionnel de scaphandrier

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2016

Arrêté du 4 avril 2016
Article 1
Article 2