JORF n°0104 du 4 mai 2016

Arrêté du 2 mai 2016

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 2 mai 2016, Mme Nossovitch (Marie-Claire), administratrice générale, est renouvelée dans ses fonctions de directrice de projet (groupe I), chargée du dossier de la simplification des normes émises par le ministère de la défense, placée auprès de la directrice des affaires juridiques, pour la période du 30 mai 2016 au 31 décembre 2016.
Elle est chargée d'une étude relative à la production normative du ministère et au respect des conditions de publication des instructions et circulaires.
Elle sera également responsable de la poursuite du chantier de refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.