Article 1
Il est dérogé aux dispositions de l'article 111 de l'instruction susvisée afin d'expérimenter la mise en place en entrée de carrefour à sens giratoire d'un signal de contrôle de flot R22j associé sur le même support à un panneau de cédez-le-passage à l'intersection AB3a.
Le dispositif de signalisation est implanté à l'entrée du carrefour de Bout des pavés situé sur le territoire des communes de Nantes et d'Orvault (Loire-Atlantique) et à l'entrée de la place de la République située sur le territoire de la commune de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique) selon les modalités précisées en annexe.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation. Le rapport final d'évaluation est remis au délégué à la sécurité et à la circulation routières et au directeur des infrastructures de transport, dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
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