JORF n°0104 du 4 mai 2016

Arrêté du 25 avril 2016

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat,

Vu la constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment son article 111,

Arrêtent :

Article 1

Il est dérogé aux dispositions de l'article 111 de l'instruction susvisée afin d'expérimenter la mise en place en entrée de carrefour à sens giratoire d'un signal de contrôle de flot R22j associé sur le même support à un panneau de cédez-le-passage à l'intersection AB3a.
Le dispositif de signalisation est implanté à l'entrée du carrefour de Bout des pavés situé sur le territoire des communes de Nantes et d'Orvault (Loire-Atlantique) et à l'entrée de la place de la République située sur le territoire de la commune de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique) selon les modalités précisées en annexe.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation. Le rapport final d'évaluation est remis au délégué à la sécurité et à la circulation routières et au directeur des infrastructures de transport, dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

Article 2

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Article 3

La présidente de la métropole Nantes Métropole, le maire d'Orvault et le maire de Thouaré-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des infrastructures de transport,

C. Saintillan

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe