JORF n°0100 du 28 avril 2016

Arrêté du 19 avril 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 avril 2016, l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme MESBAH (Fatiha), épouse DOGHMANE, née le 10 octobre 1967 à Oran (Algérie) »,
Lire : « Mme MESBAH (Fatiha), épouse DOGHMANE, née le 16 octobre 1967 à Oran (Algérie) ».