Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 18 avril 2016, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public " GIP SNE " est approuvée et peut être consulté par toute personne intéressée sur le site internet de la demande de logement social ( http://www.sne.info.application.territoires.gouv.fr).
Les extraits de cet avenant figurent en annexe du présent arrêté.