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Arrêté du 18 avril 2016

portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un nouvel accord pour le logement social

Résumé. Un nouvel accord pour le logement social a été approuvé et est disponible en ligne.

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Approbation d'un avenant pour le GIP SNE

Résumé. Un nouvel accord pour le logement social a été approuvé et est disponible en ligne.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 18 avril 2016, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public " GIP SNE " est approuvée et peut être consulté par toute personne intéressée sur le site internet de la demande de logement social ( http://www.sne.info.application.territoires.gouv.fr).
Les extraits de cet avenant figurent en annexe du présent arrêté.

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Modifications d'une convention par avenant

Résumé. Un avenant change une convention pour mettre à jour l'adresse, faciliter les réunions et ajouter un contrôleur sans droit de vote.
Arrêté du 18 avril 2016
Annexe