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Décret n°2016-119 du 5 février 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, ensemble la notification n° 2015/507/F adressée à la Commission européenne ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-9 et L. 212-11 ;

Vu l'avis des organisations professionnelles en date du 12 octobre 2015,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-5 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidés , Art. D212-57-1, Art. D212-57-2, Art. D212-57-3, Art. D212-57-4, Art. D212-57-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Fichiers centraux zootechniques des équidés et des camélidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-46 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidésCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration des détenteurs d'équidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-47 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-48 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-49 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-50 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs de camélidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidésCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 1 : Identification des équidés
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Fichiers centraux zootechniques des équidés et des camélidés, Art. D212-46, Sct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés, Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration des détenteurs d'équidés, Art. D212-47, Art. D212-48, Art. D212-49, Art. D212-50, Sct. Sous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs de camélidés, Art. D212-50-1, Art. D212-50-2, Art. D212-50-3, Art. D212-50-4, Sct. Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidés, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidés , Art. D212-57-3, Art. D212-57-4, Art. D212-57-5, Art. D212-57-1, Art. D212-57-2, Sct. Sous-paragraphe 1 : Identification des équidés

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-46 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D212-46

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-46 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D212-46

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-46 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D212-46

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidésCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 1 : Identification des équidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-51 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-52 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-53 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-54 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-55 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-56 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-57 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D212-50-1, Art. D212-50-2, Art. D212-50-3, Art. D212-50-4, Sct. Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidés, Sct. Sous-paragraphe 1 : Identification des équidés, Art. D212-51, Art. D212-52, Art. D212-53, Art. D212-54, Art. D212-55, Art. D212-56, Art. D212-57

1 version

13 créés

4 modifiés

1 cité

Article 2

Créé le 1 juillet 2016

Les camélidés détenus en France avant l'entrée en vigueur du présent décret sont identifiés et déclarés par les personnes habilitées dans un délai de douze mois suivant l'entrée en vigueur du présent décret.
Les camélidés identifiés à la date d'entrée en vigueur du présent décret au moyen d'un transpondeur implanté en sous-cutané ou de deux repères auriculaires, dont un électronique, sont enregistrés dans un délai de deux mois dans le fichier central d'identification des camélidés dans les conditions prévues à l'article D. 212-57-2 du code rural et de la pêche maritime.

1 version

1 cité

Article 3

Créé le 8 février 2016

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

1 version

Article 4

Créé le 1 juillet 2016

Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 8 février 2016

Décret n°2016-119 du 5 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4