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Décret n°2016-119 du 5 février 2016

relatif à l'identification des camélidés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'identification des camélidés

Résumé. Les propriétaires de chameaux et lamas doivent les déclarer et les identifier avec un numéro unique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, ensemble la notification n° 2015/507/F adressée à la Commission européenne ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-9 (Déclaration des changements de propriété des équidés) et L. 212-11 (Extension des règles d'identification aux autres espèces animales) ;

Vu l'avis des organisations professionnelles en date du 12 octobre 2015,

Décrète :

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Déclaration et identification obligatoires des camélidés

Résumé. Les propriétaires de chameaux et lamas doivent les déclarer à un institut spécialisé et les identifier avec un numéro unique.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-1 : Identification des camélidés en FranceCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-57-2 : Identification des camélidés importés
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidés , Art. D212-57-1, Art. D212-57-2, Art. D212-57-3, Art. D212-57-4, Art. D212-57-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Fichiers centraux zootechniques des équidés et des camélidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-46 : Obligation d'enregistrement pour les détenteurs d'équidés
→ Version 4 : Extension de l'identification obligatoire aux camélidés
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Fichiers centraux zootechniques des équidés et des camélidés, Art. D212-46, Sct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés, Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration des détenteurs d'équidés, Art. D212-47, Art. D212-48, Art. D212-49, Art. D212-50, Sct. Sous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs de camélidés, Art. D212-50-1, Art. D212-50-2, Art. D212-50-3, Art. D212-50-4, Sct. Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidés, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidés , Art. D212-57-3, Art. D212-57-4, Art. D212-57-5, Art. D212-57-1, Art. D212-57-2, Sct. Sous-paragraphe 1 : Identification des équidés

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-1 : Obligation de déclaration pour les détenteurs de camélidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-2 : Modification des informations de détention des camélidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-3 : Délivrance d'attestation d'identité des camélidés
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D212-50-1, Art. D212-50-2, Art. D212-50-3, Art. D212-50-4, Sct. Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidés, Sct. Sous-paragraphe 1 : Identification des équidés, Art. D212-51, Art. D212-52, Art. D212-53, Art. D212-54, Art. D212-55, Art. D212-56, Art. D212-57

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Identification des camélidés en France

Résumé. Les camélidés déjà en France doivent être identifiés et déclarés dans un délai de douze mois, et ceux déjà identifiés doivent être enregistrés dans un fichier central dans les deux mois.

Les camélidés détenus en France avant l'entrée en vigueur du présent décret sont identifiés et déclarés par les personnes habilitées dans un délai de douze mois suivant l'entrée en vigueur du présent décret.
Les camélidés identifiés à la date d'entrée en vigueur du présent décret au moyen d'un transpondeur implanté en sous-cutané ou de deux repères auriculaires, dont un électronique, sont enregistrés dans un délai de deux mois dans le fichier central d'identification des camélidés dans les conditions prévues à l'article D. 212-57-2 du code rural et de la pêche maritime (Identification des camélidés importés).

En vigueur depuis le 8 février 2016

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Entrée en vigueur du décret sur l'identification des camélidés

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2016 et modifie les règles d'identification et de déclaration des camélidés et équidés.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exécution du décret sur l'identification des camélidés

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant l'identification des camélidés, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 8 février 2016

Décret n°2016-119 du 5 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4