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Arrêté du 5 février 2016

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

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Modification des emplois de chefs de service et sous-directeurs

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes de chefs de service et sous-directeurs dans plusieurs ministères.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

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Modification de la liste des emplois de chefs de service

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chefs de service dans plusieurs directions ministérielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des emplois de sous-directeur

Résumé. La liste des emplois de sous-directeur est mise à jour et remplace le classement précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 février 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2016.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 8 février 2016

Arrêté du 5 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3