A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
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Arrêté du 5 février 2016
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 8 février 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 février 2016.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert