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Arrêté du 4 février 2016

modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article

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Modification des règles de gestion des déchets ménagers dangereux

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour la collecte et le traitement des déchets ménagers dangereux, comme les produits chimiques.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 543-228 (Responsabilité des producteurs de produits chimiques dangereux),

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 16 août

Résumé. L'arrêté du 16 août 2012 est modifié par l'arrêté du 4 février 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 août 2012Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 16 août 2012
Art. Annexe

En vigueur depuis le 8 février 2016

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 4 février 2016 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

En vigueur depuis le lundi 8 février 2016

Arrêté du 4 février 2016
Article 1
Article 2