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Arrêté du 3 février 2016

portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans les ministères des finances et de l'économie

Résumé. Un arrêté du 3 février 2016 permet à certains employés de signer des documents pour les ministres des finances et de l'économie, notamment pour la gestion du personnel et les dépenses budgétaires.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;

Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;

Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives ;

Vu le décret n° 89-373 du 9 juin 1989 relatif aux modalités d'organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice de 1946 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Un arrêté du 3 février 2016 délègue à certaines personnes le pouvoir de signer des actes administratifs au nom des ministres des finances et de l'économie, notamment pour la gestion du personnel, les marchés publics de faible montant et les dépenses budgétaires.

Délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau présent à l'annexe 1 du présent arrêté, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, et dans la limite des attributions de la direction régionale ou interrégionale mentionnée dans le même tableau :

- tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel, à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics (Procédures de passation des marchés publics), à la liquidation des dépenses de personnel sans ordonnancement préalable, aux ordres de mission, aux conventions et partenariats locaux ;
- les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés dans l'alinéa précédent ;
- tous actes et arrêtés tendant à préciser l'organisation interne des services mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé (Organisation de l'INSEE).

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Délégation de signature pour la gestion du personnel et des finances

Résumé. Certaines personnes peuvent signer des documents pour le ministre des finances et de l'économie, concernant la gestion du personnel et les dépenses du programme 'Statistiques et études économiques'.

Délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau présent dans l'annexe 2, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions de la direction régionale ou interrégionale ou du site mentionné dans le même tableau :

  • tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel, à la liquidation des dépenses de personnel sans ordonnancement préalable et aux ordres de mission ;
  • les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés dans l'alinéa précédent.

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Délégation de signature pour le budget des statistiques

Résumé. Certaines personnes peuvent signer des documents pour le budget des statistiques économiques.

Délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau présent dans l'annexe 3, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions de la direction régionale ou interrégionale ou du site mentionné dans le même tableau, tous ordres de mission et les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » relatifs à ces ordres de mission.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 février 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des responsables régionaux de l'INSEE

Résumé. L'arrêté du 3 février 2016 liste les responsables régionaux de l'INSEE, qui s'occupe des statistiques en France.
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Liste des responsables régionaux de l'INSEE

Résumé. L'arrêté donne la liste des responsables de l'INSEE par région.
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Liste des agents de l'INSEE par région

Résumé. La liste des agents de l'INSEE avec leurs postes et affectations dans les régions.

Fait le 3 février 2016.

J.-L. Tavernier

Arrêté du 3 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe