Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 33-1, L. 36-7 (6°), L. 42-1, L. 42-2, R. 20-44-6 et R. 20-44-7 ;
Vu le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences délivrées par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision n° 2014-1369 de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 4 décembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquence à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public,
Arrêtent :
Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquence à Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour établir et exploiter un système mobile terrestre sont fixées conformément à l'annexe à la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 4 décembre 2014 susvisée.
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Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du numérique auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2016.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Axelle Lemaire