Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 5 novembre 2015,
Décide :
A compter du 1er mars 2016, les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe I à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.
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A compter du 1er juillet 2016, les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe II à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.
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A compter du 1er juillet 2017, les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe III à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.
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La présente décision ainsi que ses annexes seront publiées au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 janvier 2016.
Pour le comité économique des produits de santé :
Le président,
M.-P. Planel