JORF n°0027 du 2 février 2016

Arrêté du 20 janvier 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2016 :
Les biens culturels, prêtés par les institutions suivantes :

- musée byzantin et chrétien, Athènes, Grèce ;
- musée Benaki, Athènes, Grèce,

prêtés à l'exposition « Icône, trésors d'exil », organisée et présentée au musée d'histoire de Nantes - château des ducs de Bretagne, du 2 juillet 2016 au 13 novembre 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin 2016 au 25 novembre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.