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Arrêté du 22 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du règlement des poneys Connemara

Résumé. Un arrêté met à jour le règlement du stud-book français pour les poneys Connemara et désigne deux responsables pour son application.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision n° 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;

Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale), D. 653-36 (Organismes de sélection pour les équidés) et R. 653-36 à R. 653-40 (Gestion des fichiers généalogiques par l'Institut français du cheval et de l'équitation) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2006 modifié relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 février 2016

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Modification du règlement du stud-book français du poney Connemara

Résumé. Le règlement du stud-book français du poney Connemara est mis à jour.

Le règlement du stud-book français du poney Connemara figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du poney Connemara figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé (1).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 3 février 2016

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Exécution d'un arrêté sur les poneys Connemara

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les poneys Connemara.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
V. Borzeix

(1) Les annexes sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f96cc48a-560b-4c0c-b18d-8c1a664424e9 .

En vigueur depuis le mercredi 3 février 2016

Arrêté du 22 janvier 2016
Article 1
Article 2