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Arrêté du 21 janvier 2016

portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du Centre français de secourisme pour des missions de secours

Résumé. Le Centre français de secourisme est autorisé pour trois ans à aider les pompiers et les populations en cas de catastrophe, mais peut perdre cette autorisation s'il ne respecte pas les règles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 2 février 2013 (Agrément du Centre français de secourisme pour des missions de secours) portant agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément du Centre français de secourisme en date du 26 octobre 2015, complétée les 1er, 15 et 18 janvier 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 février 2016

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Agrément du Centre français de secourisme

Résumé. Le Centre français de secourisme est agréé pour trois ans pour des missions de secours et d'aide aux populations sinistrées.

Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions
TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par représentation départementale
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.

En vigueur depuis le 3 février 2016

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Collaboration entre le Centre français de secourisme et les services d'incendie

Résumé. Le Centre français de secourisme aide les pompiers dans leurs missions, sous la direction du commandant des opérations de secours.

Le Centre français de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

En vigueur depuis le 3 février 2016

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Retrait d'agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si une association ne respecte pas les conditions fixées par la loi.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés.

En vigueur depuis le 3 février 2016

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Obligation d'information pour le Centre français de secourisme

Résumé. Le Centre français de secourisme doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.

Le Centre français de secourisme s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

En vigueur depuis le 3 février 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Zones de sécurité aquatique par département

Résumé. Un arrêté liste les zones où des équipes assurent la sécurité dans l'eau.

Fait le 21 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trévisani

En vigueur depuis le mercredi 3 février 2016

Arrêté du 21 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe