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ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

fixant la rémunération des activités de recrutement des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière exercées à titre accessoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des aides occasionnelles aux examens du brevet d'enseignant de conduite

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment sont payées les personnes qui aident lors des examens pour le brevet d'enseignant de conduite automobile.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 212-2 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière) et R. 212-3 (Diplômes requis pour enseigner la conduite automobile) ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 septembre 2015

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Rémunération des participants aux jurys d'examen du brevet d'enseignant de la conduite

Résumé. Un arrêté de 2015 précise comment sont payées les personnes qui aident occasionnellement dans les examens pour le brevet d'enseignant de conduite automobile.

Le présent arrêté détermine les modalités de rémunération des personnes mentionnées au III de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) participant à titre accessoire à des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.

En vigueur depuis le 21 septembre 2015

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Rémunération des activités liées aux jurys d'examen

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs pour participer aux jurys d'examen du brevet d'enseignant de la conduite, comme surveiller ou corriger des copies.

La rémunération de ces activités est versée par vacation ou sur la base d'un taux horaire fixé à 19 €, dans les conditions fixées comme suit :

ACTIVITÉS TAUX
Participation aux différents travaux du jury en qualité de :
  • membres et examinateurs ;
  • coordinateurs pédagogiques.
72 € par vacation de demi-journée.
108 € par vacation de demi-journée.
Surveillance de salle. Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures.
Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence.
Correction de copies. Au taux horaire de 19 € à raison de 6 copies par heure.

En vigueur depuis le 21 septembre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2015 fixe les modalités de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2015

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3