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ARRÊTÉ du 17 septembre 2015

fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. Un arrêté réduit les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que pour les autres entreprises.

Le présent arrêté est pris pour l'application de l'article 1599 quinquies B du code général des impôts (Taxe sur l'exploitation de l'or en Guyane).

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1599 quinquies B (Taxe sur l'exploitation de l'or en Guyane) ;

Vu l'avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies du 9 juillet 2015,

Arrêtent :

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Réduction des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane ont été réduits pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les autres entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté fiscal

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2015 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de la législation fiscale, le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2015.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2015

ARRÊTÉ du 17 septembre 2015
Article 1
Article 2