Article 1
Le cahier des charges du deuxième appel à projets « Recherche hospitalo-universitaire en santé », prévu par l'action « Recherche hospitalo-universitaire en santé » créée par la loi de finances susvisée est approuvé (1).
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JORF n°0218 du 20 septembre 2015
ARRÊTÉ du 17 septembre 2015
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention modifiée du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative à l'action « Instituts hospitalo-universitaires »,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 septembre 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer
(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche : http://www.agence-nationale-recherche.fr et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.