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DÉCRET n°2015-1162 du 17 septembre 2015

modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des aides aux agriculteurs

Résumé. Ce décret augmente les aides financières pour les agriculteurs en fonction de leurs surfaces et situations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 (Aides financières pour les agriculteurs en 2015) relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs,

Décrète :

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Augmentation des montants forfaitaires des aides aux agriculteurs

Résumé. Les montants forfaitaires des aides aux agriculteurs sont augmentés pour différentes catégories de surfaces et de situations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 septembre 2015

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2015

DÉCRET n°2015-1162 du 17 septembre 2015
Article 1
Article 2