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Augmentation des montants forfaitaires des aides aux agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation des montants forfaitaires pour les agriculteursDÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 4 : Calcul des aides agricoles pour les campagnes 2014 et 2015
→ Version 2 : Augmentation des taux de calcul des aides agricolesDÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 5 : Calcul des apports forfaitaires pour les agriculteurs
→ Version 2 : Augmentation des montants forfaitaires d'apport pour les agriculteurs
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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