ARRÊTÉ du 25 juin 2015

relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance

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Création et mise à jour des cartes des zones géothermiques

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment créer et mettre à jour une carte des zones pour la géothermie, en impliquant le public et les parties concernées.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu le code minier, notamment ses articles L. 112-1, L. 112-3, L. 161-1 à L. 161-2 ;

Vu le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-6 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 avril 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mai 2015 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 19 mars 2015 au 9 avril 2015, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

Fait le 25 juin 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

Le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature,

P. Delduc

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2015

ARRÊTÉ du 25 juin 2015
Chapitre Ier : Carte des zones réglementaires
Chapitre II : Modalités de révision de la carte