JORF n°0154 du 5 juillet 2015

DÉCISION du 1er juillet 2015

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Il est inséré après l'article 9 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature un article 9 bis ainsi rédigé :

« Art. 9 bis. - Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, “valideur hiérarchique 2” et “valideur hiérarchique 1”, à :

  1. Mmes Claudine Pirat et Cécile Ramet, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, dans la limite des attribution du bureau des moyens des services.
  2. Mmes Annick Bacquela, Elisabeth Bruet et Françoise Guyetant, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, et à M. Médéssé Degbogbahoun, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2015.

V. Métrich-Hecquet