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ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour l'année 2015

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Promotions dans la fonction publique agricole en 2015

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les règles et taux pour les promotions des fonctionnaires du ministère de l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu les avis conformes de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date des 17 mars 2015 et 30 juin 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juillet 2015

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Taux de promotion des fonctionnaires agricoles en 2015

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des fonctionnaires du ministère de l'agriculture en 2015.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2015 dans chaque corps de fonctionnaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juillet 2015

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Promotions des fonctionnaires agricoles en 2015

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions des fonctionnaires du ministère de l'agriculture en 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux des promotions et avancements dans la fonction publique agricole en 2015

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les taux pour les promotions et avancements dans la fonction publique agricole.

Fait le 2 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Metrich-Hecquet

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2015

ARRÊTÉ du 2 juillet 2015
Article 1
Article 2
Annexe