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DÉCRET n°2015-814 du 3 juillet 2015

relatif à la composition de la commission consultative prévue à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime

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Modification de la composition d'une commission pour les aménagements ruraux à Mayotte

Résumé. Un décret ajoute un représentant des chasseurs à une commission qui discute des aménagements ruraux à Mayotte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 182-25 (Gestion du foncier à Mayotte) et D. 182-29 (Composition et fonctionnement de la commission départementale à Mayotte) ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 1er juin 2015,

Décrète :

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Ajout d'un représentant des chasseurs à la commission départementale de Mayotte

Résumé. La commission départementale de Mayotte ajoute un représentant des chasseurs pour discuter des aménagements ruraux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2015

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Exécution du décret sur l'agriculture et les outre-mer

Résumé. Le décret du 3 juillet 2015 confie aux ministres de l'agriculture et des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2015

DÉCRET n°2015-814 du 3 juillet 2015
Article 1
Article 2