JORF n°0154 du 5 juillet 2015

DÉCISION du 25 juin 2015

Le délégué général à la langue française et aux langues de France,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 21 mai 2015 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France au ministère de la culture et de la communication - M. Depecker (Loïc) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à Mme Florence Redon, chef du bureau des affaires générales et financières de la délégation générale à la langue française et aux langues de France.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juin 2015.

L. Depecker