JORF n°0116 du 21 mai 2015

ARRÊTÉ du 19 mai 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er ;

Considérant la nécessité de garantir, dans le cadre de l'organisation du Grand Prix de Formule 1 de Monaco, l'acheminement des ensembles routiers y participant,

Arrêtent :

Article 1

L'interdiction prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés, est levée, le dimanche 24 et le lundi 25 mai 2015, pour les ensembles routiers affectés au Grand Prix de Formule 1 de Monaco, mentionnés dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud