JORF n°0116 du 21 mai 2015

DÉCISION du 15 mai 2015

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

La décision du 6 octobre 2014 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 3 du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Sylvie Robres, attachée principale d'administration » ;
2° Le 1 du V de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Stéphanie Lhortolary, attachée principale d'administration » ;
3° Le 1 du II de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Antoine Austruit, attaché principal d'administration ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2015.

C. Miles