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ARRÊTÉ du 15 mai 2015

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations dans un établissement public foncier

Résumé. Deux personnes sont choisies pour représenter l'État dans le conseil d'administration d'un établissement public foncier en Poitou-Charentes.

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Nominations au conseil d'administration de l'EPF de Poitou-Charentes

Résumé. Deux personnes sont nommées pour représenter l'État dans le conseil d'administration d'un établissement public foncier en Poitou-Charentes.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 mai 2015, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : M. Stéphane DAGUIN secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Poitou-Charentes, en tant que membre titulaire, et M. Pierre CHAULEUR, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes, en tant que membre suppléant.

ARRÊTÉ du 15 mai 2015