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ARRÊTÉ du 28 avril 2015

modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes d'éclairage pour les nouveaux véhicules

Résumé. À partir d'avril 2016, les nouveaux véhicules doivent avoir un éclairage conforme à une norme spécifique.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement n° 48 série 05 d'amendements, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse ;

Vu la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 modifiée établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment les articles R. 313-1 et suivants (Règles d'éclairage et de signalisation des véhicules) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules,

Arrête :

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Conformité des éclairages pour les véhicules neufs

Résumé. Les nouveaux véhicules de certaines catégories doivent avoir un éclairage conforme à une norme spécifique à partir d'avril 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mai 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2015 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2015

ARRÊTÉ du 28 avril 2015
Article 1
Article 2