JORF n°0109 du 12 mai 2015

ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », est ajoutée la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) » comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) | | |Le système complet pour stimulation (stim) cérébrale profonde VERCISE comprend :
1 stimulateur implantable double canal pour stimulation cérébrale profonde VERCISE (code 3404815), 1 kit de rechargement, 2 kits d'électrode ou de sonde pour stimulateur neurologique du système VERCISE (code 3428359 pour un kit), 2 kits d'extension (code 3462824 pour un kit), 1 kit d'accessoire de rechargement et 1 télécommande pour stimulateur neurologique du système VERCISE (code 3433604).
Deux adaptateurs peuvent être fournis pour permettre d'assurer la connexion avec les extensions de sonde MEDTRONIC 7483 déjà implantées.| |3404815| Stim cérébrale, BOSTON, VERCISE, stimulateur implantable double canal recharg.
Stimulateur implantable double canal rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE.
Référence de prise en charge :
Modèle M365DB1110C0.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2020. | |3428359| Stim cérébrale, BOSTON, VERCISE, une électrode.
Kit d'une électrode ou sonde comprenant les accessoires nécessaires à l'intervention.
Référence de prise en charge :
Modèles M365DB220130DC0 (30 cm) et M365DB220145DC0 (45 cm)
La prise en charge est assurée dans la limite de 2 électrodes SCP
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2020. | |3462824| Stim cérébrale, BOSTON, VERCISE, une extension
Kit d'une extension comprenant les accessoires nécessaires à l'intervention.
Référence de prise en charge :
Modèle M365NM3138550.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2020. | |3433604| Stim cérébrale, BOSTON, VERCISE, une télécommande
Référence de prise en charge :
Modèle M365DB5500C0.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2020. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq