JORF n°0045 du 22 février 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2015-196 du 20 février 2015 relatif à l'indemnité allouée à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique
- Arrêté du 20 février 2015 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-198 du 20 février 2015 relatif aux conditions d'application des mesures de gel des avoirs
- Rapport relatif au décret n° 2015-199 du 20 février 2015 portant annulation de crédits
- Décret n° 2015-199 du 20 février 2015 portant annulation de crédits
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 20 février 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 20 février 2015 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Décret du 20 février 2015 portant replacement dans la 1re section d'un officier général
- Arrêté du 13 février 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-58 du 12 février 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 22 et 29 mars 2015
- Décision n° 2015-59 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2015-60 du 11 février 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Haute Autorité de santé
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Charente-Maritime)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Marne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de Saône-et-Loire)
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics