Par arrêté du Premier ministre en date du 20 février 2015 :
Sont nommés membres titulaires de la commission pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1er mars 2015 :
M. Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances.
M. Jean-Pascal COGEZ, inspecteur général de l'administration.
M. Michel PELTIER, inspecteur général des affaires sociales.
M. Paul REICHERT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jacques LOVERGNE, contrôleur général économique et financier de 1re classe.
M. Jean-Pierre LACROIX, préfet honoraire, en qualité de personne qualifiée.
Mme Jacqueline ESCARD, trésorier-payeur général honoraire, en qualité de personne qualifiée.
M. Jean-Luc MERCADIE, sur proposition de l'association des régions de France, en qualité de personne qualifiée.
M. Jules NYSSEN, sur proposition de l'association des régions de France, en qualité de personne qualifiée.
Sont nommés membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1er mars 2015 :
M. Christophe BAULINET, inspecteur général des finances.
M. Jacques SCHNEIDER, inspecteur général de l'administration.
M. Christian PLANES-RAISENAUER, inspecteur général des affaires sociales.
M. Jacques SIMON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Nathalie ROUX, contrôleur général économique et financier de 1re classe.
M. Yves MANSILLON, préfet honoraire, en qualité de personne qualifiée.
M. Bernard LIMAL, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle honoraire, en qualité de personne qualifiée.
M. Dominique BERTIN, sur proposition de l'association des régions de France, en qualité de personne qualifiée.
M. Patrick JOUIN, sur proposition de l'association des régions de France, en qualité de personne qualifiée.
Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission :
MM. Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, et Jean-Pascal COGEZ, inspecteur général de l'administration