Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la SA France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 2 ;
Vu la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la SA France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3 ;
Vu la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la SA France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 5 ;
Vu la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la SA La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé LCP-AN ;
Vu la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la SA La Chaîne parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Public Sénat ;
Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;
Vu la décision n° 2007-495 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la SAS TéléGrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TéléGrenoble ;
Vu la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la SAEM Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TVR Rennes 35 Bretagne ;
Vu la décision n° 2007-501 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la SAS Le Mans Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 8 Le Mans ;
Vu la décision n° 2007-502 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la SNC 7L à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé 7 L ;
Vu la décision n° 2007-503 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la SA TV 7 Bordeaux à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV7 Bordeaux ;
Vu la décision n° 2007-504 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la SA Toulouse Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Toulouse ;
Vu la décision n° 2007-506 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la SAS Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Tours ;
Vu la décision n° 2007-508 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole;
Vu la décision n° 2007-540 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la SAS La Chaîne Marseille à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Provence ;
Vu la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 modifiée complétant la décision n° 2005-246 du 17 mai 2005 modifiée autorisant la SAS TMS (Télé Miroir Services) à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair dénommé Télé Miroir ;
Vu la décision n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 modifiée autorisant la SAS A.Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Strasbourg et dénommé Alsace 20 ;
Vu la décision n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 modifiée autorisant la SAS A.Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mulhouse et dénommé Alsace 20 ;
Vu la décision n° 2008-1059 du 25 novembre 2008 modifiée autorisant la SA Loire Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Etienne et dénommé TL7-Horizon numérique ;
Vu la décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 modifiée autorisant la SA Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille et dénommé WEO La Télé Nord - Pas-de-Calais ;
Vu la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 modifiée autorisant la SAEM Vosges Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Epinal-Vittel et dénommé Vosges Télévision-Images Plus ;
Vu la décision n° 2009-473 du 30 juin 2009 modifiée autorisant la SARL Pyrénéenne de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et dénommé TVPI ;
Vu la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 modifiée autorisant la SAS Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Normandie TV ;
Vu la décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 modifiée autorisant la SAS Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brest et dénommé Tébéo ;
Vu la décision n° 2010-169 du 16 mars 2010 (Autorisation de diffusion pour une télévision locale à Issoudun)Autorisation de diffusion pour une télévision locale à IssoudunUn établissement culturel d'Issoudun obtient l'autorisation de diffuser une chaîne de télévision locale sur une fréquence spécifique, valable jusqu'en 2017 mais révocable si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois. modifiée autorisant l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argenton-sur-Creuse et dénommé Bip TV ;
Vu la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Mirabelle TV)Autorisation de diffusion numérique pour Mirabelle TVMirabelle TV obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne locale en numérique pour 10 ans, mais doit commencer rapidement. modifiée autorisant la SAEM Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Lorraine dans les zones de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg et dénommé Mirabelle TV ;
Vu la décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 (Autorisation de diffusion pour France Ô)Autorisation de diffusion pour France ÔFrance Télévisions obtient l'autorisation de diffuser France Ô sur la TNT avec le numéro 19, en respectant les règles techniques et en participant aux coûts de réaménagement des fréquences. modifiée attribuant à la SA France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France Ô ;
Vu la décision n° 2011-94 du 18 janvier 2011 (Autorisation de diffusion d'une chaîne de télévision locale en numérique)Autorisation de diffusion d'une chaîne de télévision locale en numériqueUne société obtient l'autorisation de diffuser une chaîne de télévision locale en numérique, avec des règles précises sur les fréquences et les délais. modifiée autorisant la SAS TMS (Télé Miroir Services) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Alès et dénommé TV Sud Camargue-Cévennes ;
Vu la décision n° 2011-99 du 18 janvier 2011 (Autorisation de diffusion pour N7 TV)Autorisation de diffusion pour N7 TVLa société N7 TV obtient l'autorisation pour 10 ans de diffuser sa chaîne de télévision locale à Nantes, mais doit commencer dans les 6 mois. modifiée autorisant la SAS N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nantes et dénommé N7 TV ;
Vu la décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011 (Autorisation d'une chaîne de télévision locale en Normandie)Autorisation d'une chaîne de télévision locale en NormandieLa société TV 276 obtient l'autorisation pour dix ans de diffuser une chaîne de télévision locale en Normandie, mais doit commencer dans les six mois. modifiée autorisant la SAS TV 276 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray et dénommé La Chaîne Normande ;
Vu la décision n° 2011-588 du 12 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour TéléGrenoble)Autorisation de diffusion pour TéléGrenobleTéléGrenoble obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne locale en numérique, avec des règles précises sur les fréquences et les délais. modifiant et complétant la décision n° 2007-495 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la SAS TéléGrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TéléGrenoble ;
Vu la décision n° 2011-1302 du 13 décembre 2011 (Autorisation de diffusion pour la chaîne Via Stella en Corse)Autorisation de diffusion pour la chaîne Via Stella en CorseFrance Télévisions obtient l'autorisation de diffuser une chaîne régionale en Corse, Via Stella, avec des règles d'utilisation spécifiques pour les fréquences. modifiée attribuant à la SA France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de la chaîne régionale dénommée Via Stella ;
Vu la décision n° 2012-524 du 10 juillet 2012 (Autorisation de diffusion pour Limousin TV)Autorisation de diffusion pour Limousin TVLimousin TV obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne locale Télim TV, mais doit respecter certaines conditions et participer aux coûts de réaménagement des fréquences. modifiée autorisant la SAS Limousin TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la région Limousin et dénommé Télim TV ;
Vu la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 (Reprogrammation des émissions syndicales agricoles)Reprogrammation des émissions syndicales agricolesLe Conseil d'État ordonne la reprogrammation des émissions syndicales agricoles sur les chaînes de France Télévisions. modifiée autorisant la SAS Télé Saint-Quentin à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé MATÉLÉ ;
Vu la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale)Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision localeLa société Angers Loire Télévision obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne locale Angers Télé pendant dix ans, mais doit commencer rapidement. modifiée autorisant la SAEM Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Angers Télé ;
Vu la décision n° 2013-172 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Normandie TV Orne)Autorisation de diffusion pour Normandie TV OrneLa société Cap Caen a six mois pour commencer à diffuser Normandie TV Orne sur certaines fréquences, sinon elle perdra son autorisation. modifiée autorisant la SAS Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Alençon dénommé Normandie TV ;
Vu la décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Azur TV)Autorisation de diffusion pour Azur TVAzur TV obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne locale en clair pour dix ans, avec des conditions spécifiques sur l'utilisation des fréquences et le respect de la langue française. modifiée autorisant la SAS Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Azur TV ;
Vu la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour D!CI TV)Autorisation de diffusion pour D!CI TVD!CI TV obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne locale en clair pour 10 ans, avec des règles à suivre. modifiée autorisant la SAS D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D!CI TV ;
Vu la décision n° 2014-211 du 7 mai 2014 (Autorisation de diffusion pour Tébésud)Autorisation de diffusion pour TébésudLa société Télévision Bretagne Sud obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne locale Tébésud jusqu'en 2019. autorisant la SAS Télévision Bretagne Sud à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébésud ;
Vu la décision n° 2014-253 du 11 juin 2014 (Autorisation de diffusion télévisuelle en Île-de-France)Autorisation de diffusion télévisuelle en Île-de-FranceUne société obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser une chaîne de télévision en Île-de-France. modifiant la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 (Autorisation de diffusion pour BFM Business Paris)Autorisation de diffusion pour BFM Business ParisLa société CBFM obtient l'autorisation de diffuser BFM Business Paris sur une fréquence spécifique, avec des obligations à respecter. autorisant la SAS CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Business Paris ;
Vu la décision n° 2015-18 du 21 janvier 2015 (Autorisation de diffusion pour TV SUD PO)Autorisation de diffusion pour TV SUD POLa société TV SUD PO obtient l'autorisation de diffuser une chaîne de télévision locale pendant dix ans, mais doit commencer rapidement. autorisant la SAS TV SUD PO à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dans la zone de Perpignan dénommé TV Sud PO ;
Vu la décision n° 2015-57 du 4 février 2015 (Autorisation de diffusion pour Mirabelle TV)Autorisation de diffusion pour Mirabelle TVMirabelle TV obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne locale en clair jusqu'en 2020, avec des conditions spécifiques et un délai de six mois pour commencer. autorisant la SAEM Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nancy dénommé Mirabelle TV ;
Vu la délibération du 25 juillet 2006 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la télévision numérique hertzienne terrestre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :