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ARRÊTÉ du 20 février 2015

fixant un taux d'inadéquation pour les choix de postes semestriels des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des postes pour les internes en médecine

Résumé. Un arrêté du 20 février 2015 augmente le nombre de postes pour les internes en médecine et modifie les règles de répartition des stages.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;

Vu l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 4 février 2011 (Arrêté du 4 février 2011 sur l'agrément et l'organisation des stages en médecine) modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 12 août 2011 (Règles pour les stages des étudiants en odontologie) modifié fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 (Organisation des stages pour les internes en médecine et pharmacie) modifié portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2015,

Arrêtent :

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Modification du calcul du nombre minimum de postes pour les internes en médecine

Résumé. La commission d'évaluation des besoins de formation fixe le nombre minimum de postes à ouvrir pour les internes en médecine, avec des règles spécifiques pour certaines spécialités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de répartition des stages pour les internes en médecine

Résumé. Les règles de répartition des stages pour les internes en médecine sont modifiées pour mieux correspondre au nombre d'étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du nombre de postes pour les internes en médecine

Résumé. Le nombre de postes disponibles pour les internes en médecine est augmenté pour garantir au moins 107 % des places nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du nombre de postes de stage pour les internes

Résumé. Le nombre de postes de stage pour les internes en médecine est augmenté pour leur donner plus de choix.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 février 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et la santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'enseignement supérieur et la santé.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le lundi 23 février 2015

ARRÊTÉ du 20 février 2015
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