JORF n°0006 du 8 janvier 2015

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 décembre 2014, M. Stéphane Decubber, administrateur des services de l'Assemblée nationale, est nommé maître des requêtes en service extraordinaire à compter du 1er janvier 2015.