Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, notamment son article 59 ;
Vu le décret n° 2010-442 du 3 mai 2010 modifié fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés à l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 ;
Vu la convention du 23 décembre 2013 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique », « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, volet “Subventions et avances remboursables” »), parue au Journal officiel de la République française en date du 26 décembre 2013 ;
Vu le décret du 14 novembre 2014 modifiant le décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement),
Arrête :
Les cahiers des charges des appels à projets « calcul intensif et simulation numérique n° 2 », « logiciel embarqué et objets connectés n° 2 » et « sécurité numérique n° 2 », relatifs à l'action « Développement de l'économie numérique », « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, volet “Subventions et avances remboursables” » créée par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 sont approuvés (1).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer
(1) Le cahier des charges est consultable à l'adresse internet suivante : https://www.extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/.