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ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion financière des hôpitaux publics

Résumé. Un arrêté de 2014 ajoute un document important pour la gestion financière des hôpitaux publics et confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6145-3 (Gestion financière des hôpitaux publics) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu les avis du Conseil de normalisation des comptes publics n° 2011-05 du 8 juillet 2011, n° 2011-11 du 8 décembre 2011, n° 2012-02 du 4 mai 2012, n° 2012-04 du 3 juillet 2012, n° 2012-05 du 18 octobre 2012, n° 2012-07 du 18 octobre 2012, n° 2013-04 du 12 avril 2013, n° 2013-06 du 25 octobre 2013 et l'avis préalable en date du 25 octobre 2012,

Arrêtent :

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Ajout d'un document de gestion financière pour les hôpitaux

Résumé. Un document important pour la gestion financière des hôpitaux publics est ajouté à un arrêté.

Le tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux établissements publics de santé est annexé au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les établissements publics de santé

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2014 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Gestion des comptes dans les hôpitaux publics

Résumé. Ce texte explique comment les hôpitaux publics doivent gérer leurs comptes avec des règles strictes.
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Organisation des comptes et codes administratifs

Résumé. Un arrêté de 2014 organise les comptes et codes pour mieux gérer l'argent des établissements.

Fait le 19 décembre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,

F. Faucon

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques,

B. Parent

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des finances publiques,

B. Parent

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

ARRÊTÉ du 19 décembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe