Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 563-4 (Zones de sismicité en France)Art. R.563-4Zones de sismicité en FranceLa France est divisée en cinq zones de sismicité pour mieux prévenir les risques liés aux séismes. et D. 563-8-1 (Classification des départements français par zone de sismicité)Art. D.563-8-1Classification des départements français par zone de sismicitéLes départements français sont classés en zones de sismicité pour mieux prévenir les risques liés aux tremblements de terre. ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 novembre 2014,
Décrète :