Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2015-5 du 6 janvier 2015

modifiant l'article D. 563-8-1 du code de l'environnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de zone sismique pour la commune de Veynes

Résumé. La commune de Veynes passe d'une zone de sismicité modérée à une zone moyenne, et les ministres de l'écologie et de l'intérieur sont chargés de mettre en œuvre ce changement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 563-4 (Zones de sismicité en France) et D. 563-8-1 (Classification des départements français par zone de sismicité) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 novembre 2014,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de la zone de sismicité pour la commune de Veynes

Résumé. La commune de Veynes change de zone de sismicité, passant d'une zone modérée à une zone moyenne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'écologie et de l'intérieur de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2015

DÉCRET n°2015-5 du 6 janvier 2015
Article 1
Article 2