Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2015-7 du 6 janvier 2015

portant réforme de la commission économique de la nation

Abrogé17 novembre 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Décrète :

Créé le 9 janvier 2015 · Abrogé le 17 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement de la commission économique

Résumé. La commission économique de la nation est dirigée par des ministres et comprend des experts en économie pour une durée de deux ans.

La commission économique de la nation est présidée par les ministres chargés de l'économie et des finances. Elle comprend quatorze membres choisis parmi les personnalités qualifiées par leurs travaux et leur compétence économique et financière. Le commissaire général à la stratégie et à la prospective, le gouverneur de la Banque de France et le président du conseil d'analyse économique en sont, en outre, membres de droit.
Les personnalités qualifiées sont désignées par arrêté des ministres chargés de l'économie et des finances pour une période de deux ans.
Les directeurs des ministères économique et financier participent en tant que de besoin aux travaux de la commission. Des personnalités et des représentants des ministres intéressés peuvent également y être invités.

Créé le 9 janvier 2015 · Abrogé le 17 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions de la commission économique

Résumé. La commission économique de la nation se réunit au moins deux fois par an pour discuter de sujets économiques choisis par les ministres concernés.

La commission économique de la nation examine des thèmes économiques choisis par les ministres chargés de l'économie et des finances. Elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ces deux ministres.

Créé le 9 janvier 2015 · Abrogé le 17 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la direction générale du Trésor dans la commission économique

Résumé. La direction générale du Trésor s'occupe de l'organisation de la commission économique de la nation.

Le secrétariat général de la commission économique de la nation est assuré par la direction générale du Trésor.

Créé le 9 janvier 2015 · Abrogé le 17 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secret des débats de la commission économique

Résumé. Les membres d'une commission économique doivent garder secrets les débats et informations qu'ils voient.

Les membres de la commission économique de la nation sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans ce cadre.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la commission économique de la nation

Résumé. Un décret supprime la commission économique de la nation et ses règles d'organisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 99-416 du 26 mai 1999Art. 1Décret n° 99-416 du 26 mai 1999Art. 2 → Version 4Décret n° 99-416 du 26 mai 1999Art. 3 → Version 2
- Décret n° 99-416 du 26 mai 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Créé le 9 janvier 2015 · Abrogé le 17 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur la commission économique de la nation

Résumé. Un décret est publié pour organiser la commission économique de la nation et charger les ministres des finances et de l'économie de son exécution.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur du vendredi 9 janvier 2015 au samedi 16 novembre 2019

DÉCRET n°2015-7 du 6 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6