Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de directeur adjoint, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Pascal Cauchon, chargé de la sous-direction du soutien à la production, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chabassière, dans la limite des attributions de la direction.
3. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Blandine Vinson-Rouchon, chargée des fonctions de chef du service technique, dans la limite des attributions du service.
4. Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Nathalie Guillou, chargée des fonctions de sous-directeur des prestations, dans la limite des attributions de la sous-direction.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.