JORF n°0277 du 30 novembre 2014

AVIS du

En application des articles L. 112-8, R. 112-29 et R. 112-30 du code des juridictions financières, ont été élus représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes :
Titulaire : M. Daniel Jouanneau.
Suppléant : M. Jean Sarrazin.