Le directeur central des compagnies républicaines de sécurité,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 14 septembre 2012 portant nomination du directeur central des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu la décision du 8 avril 2014 (NOR : INTC1409826S) portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des responsables d'unité opérationnelle pour le programme 176 police nationale ;
Vu la décision du 22 août 2014 (NOR : INTC1419505S) portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité),
Décide :
A l'article 6 de la décision du 22 août 2014 susvisée, les mots : « M. Louis MARCHADO, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est » sont remplacés par les mots : « M. Christophe DESMARIS, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est ».
1 version
A l'article 7 de la décision du 22 août 2014 susvisée, les mots : « M. Gilles GALLIOT, commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Est », sont remplacés par les mots : « M. Louis MARCHADO, commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Est ».
1 version
La présente décision entre en vigueur le 1er décembre 2014.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 novembre 2014.
P. Klayman