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ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité

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Délimitation des zones de protection des navires

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2014 délimite les zones en dehors des eaux territoriales où les navires peuvent être protégés contre les menaces, notamment en Afrique de l'Ouest et dans l'Océan Indien.

Le Premier ministre,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5442-1 (Protection privée des navires : zones d'action et conditions),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Définition des zones de protection des navires

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2014 définit les zones où les navires peuvent être protégés contre les menaces, en dehors des eaux territoriales.

Les coordonnées des zones mentionnées à l'article L. 5442-1 du code des transports (Protection privée des navires : zones d'action et conditions) sont définies en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Publication d'un arrêté concernant les zones de transport

Résumé. Un arrêté fixe les zones spécifiques mentionnées dans le code des transports et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Définition des limites maritimes

Résumé. Un arrêté fixe les limites des zones maritimes en Afrique de l'Ouest et dans l'Océan Indien avec des coordonnées précises.

Fait le 28 novembre 2014.

Pour le Premier ministre et délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

ARRÊTÉ du 28 novembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe