Créé le 1 décembre 2014
Les coordonnées des zones mentionnées à l'article L. 5442-1 du code des transports sont définies en annexe du présent arrêté.
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ARRÊTÉ du 28 novembre 2014
Créé le 1 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 novembre 2014.
Pour le Premier ministre et délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes