JORF n°0277 du 30 novembre 2014

ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Le Premier ministre,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5442-1,

Arrête :

Les coordonnées des zones mentionnées à l'article L. 5442-1 du code des transports sont définies en annexe du présent arrêté.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 novembre 2014.

Pour le Premier ministre et délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes