JORF Novembre 2014 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°0276 du 29 novembre 2014

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Convention du 27 novembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir Action : « Projets industriels d'avenir (PIAVE) »

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Décret n° 2014-1412 du 27 novembre 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée « UPRA », exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Arrêté du 14 novembre 2014 autorisant la société GAZENA SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne et l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Ministère de l'intérieur

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 26 novembre 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Décret n° 2014-1414 du 27 novembre 2014 relatif à l'utilisation de certains matériaux ou dispositifs prévus à l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme

Ministère de la culture et de la communication

Mesures nominatives

Premier ministre

Ministère des affaires étrangères et du développement international

Décret du 27 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. BONTEMS (Frédéric)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 4 novembre 2014 portant habilitation d'un agent pour la recherche et la constatation d'infractions aux dispositions relatives aux opérations spatiales

Ministère de la justice

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de la défense

Arrêté du 24 octobre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion

Ministère de l'intérieur

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 24 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Alpes-Maritimes)

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relative aux équipements d'aires collectives de jeux

Ministère de la culture et de la communication