Article 1
Mme Frédérique MASSAT, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
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JORF n°0276 du 29 novembre 2014
DÉCRET du 28 novembre 2014
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 novembre 2014.
Manuel Valls