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ARRÊTÉ du 19 novembre 2014

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 17 octobre 2014,

Arrête :

Article 1

Créé le 30 novembre 2014 · En vigueur depuis le 22 février 2025

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
PROFESSIONNELLE

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
PROFESSIONNELLE

VAnimalier en parc zoologique212 t4 ansMaison familiale rurale (Carquefou)
VSellier maroquinier d'art243 v5 ansAssociation de gestion du centre de formation d'apprentis du pays de MontbéliardVAssistant
photographe (CTM) 323 t5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
VAgent polyvalent en centre thermal et/ ou en centre de bien-être3305 ansLycée des métiers de la première transformation du boisVConducteur
de matériel de collecte ou de nettoiement ou assainissement343 t5 ansGroupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse)
VAgent (e) spécialisé (e) en sécurité privée344 t3 ansSécurité incendie IDF (SI. IDF)
VAgent qualifié en sécurité et en sûreté portuaire344 t3 ansCogan ConsultingVAgent
polyvalent de sécurité344 t2 ansADAPSAIVTechnicien
jardins espaces verts214 r5 ansUnion nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
IVTechnicien en systèmes de génie climatique : option installateur de systèmes de génie climatique, option technicien de maintenance en systèmes de génie climatique (BTM) 227 s5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IVRamoneur -fumiste (BTM) 230 r3 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IVTechnicien bâtiment basse consommation-Technicien BBC2323 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de la DrômeIVTechnicien
d'exploitation et de maintenance en installations automatisées250 r5 ansMinistère de la défense- Direction du personnel de la marine-Pôle Ecoles MéditerranéeIVMaître
adjoint de pont311 u5 ansMinistère de la défense- Direction du personnel de la marine-Ecole navaleIVAdjoint
chef de quart de passerelle311 u5 ansMinistère de la défense- Direction du personnel de la marine-Ecole navaleIVAssistant
de gestion en immobilier313 t2 ansAssociation du centre RicheboisIVAssistant
informatique et internet à domicile330 t
326 r2		 ansCOORACE PACA CorseIVSocio
-coiffeur330 t3 ansSOCO AcademyIVCréateur
d'ambiances ludiques, artistiques et sportives pour tous publics3345 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'AveyronIVAnimateur
tourisme loisirs3355 ansGrand Sud FormationIVAnimateur
loisirs tourisme3354 ansKlaxon rougeIVConseiller
(ère) en image personnelle et communication336 t2 ansJAELYSIVCynotechnicien
de sécurité et de surveillance344 t5 ansMinistère de la défense-17e groupe d'artillerie (17e GA) ; Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)
IVAgent de protection physique des personnes344 t5 ansICT -ADAPSAIIIInstallateur
sanitaire (BM) 2273 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IIIConducteur de travaux-métreur230 p5 ansBâtiment systèmes informatiques (BSI)
IIIPeintre en décor233 v5 ansEcole Sablé-Cours supérieurs de peinture décorative de VersaillesIIIChef
d'équipe d'exploitation et de maintenance en installations automatisées250 p5 ansMinistère de la défense- Direction du personnel de la marine-Pôle Ecoles MéditerranéeIIIDéclarant
en douane311 p3 ansCCI & CAUXIIINégociateur
-gestionnaire immobilier313 w5 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de Limoges et de Haute-Vienne-Institut supérieur de l'immobilier et de l'habitat (ISIH)
IIIGraphiste multimédia320 t5 ansL 'Ecole multimédiaIIIMoniteur
(trice) en sécurité et sécurité incendie333 t
3443		 ansSécurité incendie IDF (SI. IDF)
IIIGardien de refuge de montagne (DU) 334 t5 ansUniversité Toulouse-II-Le MirailIIICoiffeur
(BM) 336 t5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IIICoordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies344 t5 ansMinistère de la défense- Direction du personnel de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée ; Pôle des marins pompiers de Marseille ;
IICoordonnateur (trice) des systèmes de sécurité incendie Coordination SSI230 p
344 n3		 ansSécurité incendie IDF (SI. IDF)
IIStyliste designer modes242 n3 ansMod 'art internationalIIResponsable
en éco-éclairage2555 ansEON Connecting EnergiesIIResponsable
opérationnel et stratégique PME-PMI (STEM) 310 p5 ansSKEMA Business SchoolIIDéclarant
(e) en douane et conseil311 n5 ansAFTRALIIResponsable
marketing opérationnel (le) 312 p4 ansC3 InstituteIIAcheteur312
p5 ansInstitut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
IIChargé (e) de clientèle-assurance et banque3135 ansEcole supérieure d'assurances (ESA)
IIConseiller en gestion de patrimoine3135 ansJurisCampusIIResponsable
du pôle paie3153 ansEuroformation -BC développementIIChef
(fe) de projet e. business320 m5 ansEcole internationale de management de Paris (EIMP)
IIChef (fe) de projet multimédia320 p5 ansL 'Ecole multimédiaIIDéveloppeur
(se) multimédia320 t5 ansL 'Ecole multimédiaIIConcepteur
(trice) en communication visuelle320 v5 ansSociété internationale de gestion éducative-SIGE-VisartIISecrétaire
de rédaction3215 ansL 'Ecole multimédiaIIOstéopathe3313
ansCollège ostéopathique du Pays basque (COPB)
IIResponsable de formation (DURF) 333 p5 ansUniversité de Picardie Jules Verne ; université Paris Descartes ; université d'Angers ; université de LorraineIIDirigeant
(e) et gérant (e) d'une société de sécurité privée344 p3 ansSécurité incendie IDF (SI. IDF)
IExpert (e) en ingénierie de systèmes2005 ansCentraleSupélecIExpert
(e) en ingénierie projet, innovation, transformation2005 ansCentraleSupélecIManager
des opérations et de projets industriels200 p5 ansChambre de commerce et d'industrie territoriale de la MarneIExpert
(e) en gestion global des risques200 r5 ansCentraleSupélecIExpert
en optimisation des systèmes énergétiques (MS) 2275 ansMines ParisTechIDirecteur
de travaux232 p3 ansEcole supérieure de conduite de travaux (ESCT)
IArchitecte d'intérieur233 n5 ansAssociation internationale pour la formation (AIPF)-ESAIL (Ecole supérieure d'architecture intérieure de Lyon).
IManager d'affaires option stratégie et négociation commerciale vente, ou stratégie et négociation commerciale achats à l'international ou stratégie et gestion-finance d'entreprise310 313 r3 ansLycée polyvalent Gustave Flaubert-Institut supérieur de développement Flaubert (CFA-ISD Flaubert)
IDirigeant d'entreprise310 p3 ansCEPI managementIDirigeant
(e) manager opérationnel (le) d'entreprise310 p3 ansC3 instituteIAnalyste
financier international (MS) 3135 ansNEOMA Business SchoolIManager
des ressources humaines3152 ansAssociation ECEMA-Ecole européenne de management en alternanceIManager
du développement des ressources humaines3155 ansCESIIManager
de la communication numérique3205 ansInstitut Léonard de Vinci (ILV)-Institut de l'internet et du multimédia (IIM)
IManager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre3433 ansEcole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (IPB-ENSCBP)

12 versions

Article 2

Créé le 30 novembre 2014 · En vigueur depuis le 26 juillet 2015

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT
LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
Crêpier(e) 221
334 		3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih
Chef de cuisine en restaurant de collectivité 221
334 		3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih
Caviste en cave coopérative 221 5 ans Commission paritaire nationale de la convention collective des caves coopératives et leurs unions - Confédération des coopératives vinicoles de France
Opérateur qualifié en conduite et maintenance des machines d'embouteillage ou de conditionnement 221 u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses
Conducteur de machine papier carton 226 u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS)
Agent de production papier carton 226 u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS)
Opérateur de fabrication de pâte de cellulose (fibres et régénération) 226 u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS)
Conducteur d'équipement de transformation du papier/carton 226 u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS)
Accrocheur - rigger 230 s
323 t 		5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du spectacle vivant (CPNEF-SV) - Association de gestion de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du spectacle vivant (AGCPNEF-SV)
Conseiller de vente confirmé pièces de rechange et accessoires 252 w 5 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Peintre anticorrosion 254 5 ans Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Fédération française du bâtiment (FFB)
Ouvrier docker 311 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la manutention portuaire - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Chargé(e) de relation clientèle assurance 313 t 5 ans Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNE) des sociétés d'assurances - Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ; Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA).
Hydro technicien(ne) en institut de thalassothérapie 330 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih
Gouvernant(e) d'hôtel 334 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih
Maître d'hôtel 334 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih
Limonadier(e) 334 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih
Animateur de savate 335 t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de savate boxe française et discipline associées (FFSBF DA)
Technicien sportif d'athlétisme 335 t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française d'athlétisme (FFA)

2 versions

Article 19

Créé le 30 novembre 2014

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2014

ARRÊTÉ du 19 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19