Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 7 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des instances régionales de concertation

Résumé. Un arrêté modifie la composition des instances régionales de concertation en changeant les règles pour désigner les représentants du personnel.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu l'arrêté du 21 octobre 2011 (Création de groupes de discussion régionaux sur l'environnement et les transports) portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 septembre 2014,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une instance régionale

Résumé. La composition de l'instance régionale de concertation est modifiée pour inclure ou exclure certains représentants administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de désignation des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont désormais désignés librement par les syndicats, selon des règles précises basées sur les voix obtenues aux élections professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2014

ARRÊTÉ du 7 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3