Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 593-14 ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ;

Vu le décret n° 2008-1320 du 15 décembre 2008 autorisant la société CIS bio international à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), l'installation nucléaire de base n° 29 dénommée « UPRA », précédemment exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique ;

Vu la déclaration d'existence du Commissariat à l'énergie atomique n° 64-590 du 27 mai 1964 des installations nucléaires de base existantes antérieurement à la publication du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 et notamment de l'usine de production de radioéléments artificiels (INB n° 29) située sur le centre d'études nucléaires de Saclay ;

Vu la demande présentée par la société CIS bio international le 29 juin 2012 et le dossier joint à cette demande, complété le 21 octobre 2013 ;

Vu les observations de la société CIS bio international en date du 9 septembre 2014 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 30 octobre 2014,

Décrète :

(1) Ce plan peut être consulté:

- à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 6, rue Charles-de-Coulomb, 45077 Orléans Cedex 2 ;

- à la préfecture de l'Essonne, boulevard de France, 91010 Evry Cedex.

Fait le 27 novembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal